Déposée le 21 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANKI FONDATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANKI France FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANKI FONDATION domicilié(e) 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 - GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 201 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANKI France FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANKI France FONDATION arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.
FRANKI FONDATION a également déposé les autres marques suivantes : FRANKI , BIOCOFRA , BIOCOFRA
FRANKI FONDATION, Société par actions simplifiée - 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 - GRIGNY - France - SIREN 418201281
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 21 décembre 2017 - Renonciation partielle n°713555 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21
Machines-outils, machines pour la construction, machines automotrices de forage ; bétonnières de chantier, bouldozeurs, foreuses, grues (appareils de levage), appareils de manutention et de levage, mèches de forage ; trépans de forage ; tours de forage ; tiges de forage ; broyeurs pour le forage ; outils de forage (machines-outils) ; têtes multibroches pour forage (machines). Tous ces produits sont originaires de France ou fabriqués en France ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; charpentes non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; structures mécaniques de stabilisation de la terre ; structures de retenue de la terre ; panneaux non métalliques destinés au formage du revêtement de structures, tunnels et caniveaux en terre stabilisée mécaniquement ; briques ; panneaux de béton ; blocs de béton ; mortier ; panneaux en mortier ; dispositifs de stabilisation de la terre ; dalles non métalliques ; coffrages non métalliques ; éléments de support de construction (non métalliques) ; poteaux non métalliques ; tiges d'armatures non métalliques ; mortier pour la construction ; mortier de liaison à des fins de construction. Tous ces produits sont originaires de France ou fabriqués en France ;
Construction de bâtiments, d'édifices ; construction de travaux publics ; informations en matière de construction ; réparation de machines de chantier ; informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines, machines de chantiers, machines à nettoyer, matériels routiers, engins de travaux publics ; services de location d'outils ou de matériels de construction ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; location d'engins de travaux publics, machines de chantier ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de construction ; installation et réparation de locaux, bâtiments et entrepôts ; travaux de terrassement, montage d'échafaudages, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie ; travaux de réparation des structures métalliques et non métalliques, construction d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages immobiliers, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs et de silos ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ;
Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques, étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'analyses et services d'expertises en ingénierie civile et industrielle ; conseils en matière de construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction ; planification en matière d'urbanisme ; services d'analyse de données techniques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; services d'informations, conseils et assistance dans tous les domaines précités.
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